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Taxes et raccordement lors d’une construction

Lors d’une construction sur la commune, nous sommes assujettis à plusieurs taxes inhérentes au projet dit de construction.

– Tout d’abord une taxe d’aménagement de 4 % depuis le 1er janvier 2015. Cette taxe est due pour toute construction de maison individuelle ou agrandissement (abri de jardin, piscine…).

Calculer simplement votre taxe en cliquant sur le lien ci-dessous :

www.taxe-amenagement.fr

– Une participation pour le raccordement au réseau d’assainissement (se rapprocher de la Communauté de Communes).

Droit de branchement

– Le prix du raccordement de votre maison au réseau électrique public est variable selon le plan de situation de votre terrain, le plan de masse de votre projet en termes d’accès à la voie publique et de branchements sur les réseaux. Tous les renseignements sont sur le site ERDF

– Le prix du raccordement à l’eau potable se fait sur devis avec une photocopie du permis de construire et du plan de masse. Vous pouvez vous informer sur lyonnaise des eaux

– Le raccordement de votre maison au service téléphonique est expliqué sur le site orange, il faut faire les démarches au moins deux mois avant l’emménagement et le délai moyen de mise en service de la ligne est de 8 jours.

– Le déménagement nécessite un transfert de courrier, vous pouvez vous renseigner au bureau de poste le plus proche de chez vous ou aller sur le site de la poste

– Il faut aussi vous faire connaître au SMIDOM de Thoissey pour la gestion de vos ordures ménagères. Il vous faudra acquérir une poubelle adaptée à vos besoins familiaux, ou faire installer une puce sur la poubelle que vous avez déjà afin que le système de taxe incitative se mette en place.