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PLAN LOCAL D URBANISME INTERCOMMUNAL

Le POS sera remplacé par le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) qui est en cours d’élaboration, avec une mise en application de ce document en 2022. Celui-ci devra être en adéquation avec les directives régionales mais également avec notre PCAET (le Plan Climat Air Energie élaboré auprès de 8 communautés de communes) et le SCOT (Le Schéma de Cohérence Territoriale établi en partenariat avec la Communauté de Communes de Bresse et Saône).