Archives de catégorie : Urbanisme

PLAN LOCAL D URBANISME INTERCOMMUNAL

Le POS sera remplacé par le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) qui est en cours d’élaboration, avec une mise en application de ce document en 2022. Celui-ci devra être en adéquation avec les directives régionales mais également avec notre PCAET (le Plan Climat Air Energie élaboré auprès de 8 communautés de communes) et le SCOT (Le Schéma de Cohérence Territoriale établi en partenariat avec la Communauté de Communes de Bresse et Saône).

 

DEMATERIALISATION DES AUTORISATIONS D’URBANISME

Depuis le 1er janvier 2022, un usager peut déposer sa demande d’autorisation d’urbanisme (DP, permis de construire…)  en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais.

La commune de Laiz a mis en place la saisine par voie électronique (SVE) pour les demandes d’autorisations d’urbanisme .

Voici les liens pour accéder au portail :

https://portail.siea-sig.fr/sve/#/communesList

https://portail.siea-sig.fr/sve/#/001203/connexion