Inscription sur les listes électorales

En vertu de l’article 12 du Code électoral, « sont électeurs les Françaises et les Français, âgés de dix-huit ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques et n’étant dans aucun cas d’incapacité prévu par la loi ». Peuvent également voter aux élections municipales ou européennes, les ressortissants d’un état membre de l’Union Européenne.

Délais d’inscriptions : entre le 1er mars et le 31 décembre ; cependant, l’inscription ne prend effet qu’au 1er mars de l’année suivante ; Certaines dispositions permettent cependant de s’inscrire sur les listes électorales avec une prise en compte dans l’année et non l’année suivante (fonctionnaire muté, majorité ou acquisition de la nationalité française avant un scrutin, ..). Les demandes se basant sur cette disposition ne sont recevables que jusqu’au dixième jour précédant celui du scrutin.

Pièces à fournir : Tout électeur désireux de s’inscrire sur une liste électorale doit se présenter personnellement à la Mairie, muni des pièces suivantes :

une pièce d’identité ou un certificat de nationalité en cours de validité ou un justificatif d’identité (permis de conduire, carte d’invalidité, carte de fonctionnaire, permis de chasser, carte d’identité ou passeport périmé, ..) accompagné d’un justificatif de nationalité,
un justificatif de domicile ou les 5 derniers avis d’imposition dans le cas d’une résidence,
dans le cas d’une inscription hors période de révision, une pièce justificative attestant que l’électeur entre dans le cadre de cette procédure,
le conjoint (époux ou épouse) peut également faire les démarches à la place de l’intéressé(e), sous réserve qu’il justifie (documents à l’appui) de son identité et de sa qualité et qu’il produise les pièces nécessaires concernant l’intéreszé(e)

Changement d’adresse ou d’état civil :

Tout changement d’adresse ou d’état civil doit être signalé à la Mairie, en plus du système mis en place par la Poste. Dans cette hypôthèse, les pièces fournies par l’électeur sont les mêmes que précédemment, plus le livret de famille pour justifier du changement d’état civil.