Carte nationale d’identité et passeport

La carte nationale d’identité

Délais moyens de délivrance :
périodes scolaires : disponible en 3 semaines,
hors périodes scolaires : compter minimum 4 semaines
pour les dossiers « urgent » : disponible en 2 semaines (seuls les motifs professionnels ou véritablement exceptionnels sont acceptés)

Prix : gratuit mais 25€ si renouvellement en cas de perte ou vol

Durée de validité : 10 ans

Pièces à fournir :

pour une personne majeure :

pour une 1ère demande ou pour un remplacement suite à perte ou vol :
– un formulaire à retirer en mairie (seule la page 1 est à remplir, à l’encre noire et en majuscules),
– une pièce d’identité : passeport, permis de ocnduire,..
– un justificatif d’état civil : extrait d’acte de naissance datant de moins de 3 mois,
– un justificatif de nationalité si les parents du demandeur sont nés à l’étranger ou sont de nationalité étrangère,
– un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (ou de son époux),
– 2 photographies d’identité sur papier homologué (format 35 x 45mm) ; les photos doivent être sur fond clair et uni, récentes, identiques, et le demandeur doit apparaître de face et tête nue,
– le cas échéant, un document justifiant du nom d’usage (livret de famille pour les femmes mariées, jugement de divorce ou accord écrit de l’ex-époux pour les femmes divorcées,
– le cas échéant, un certificat de perte ou de vol (à demander à la gendarmerie de St Laurent sur Saône)

Pour avoir un formulaire de demande par le net, allez ICI N’oubliez pas de le déposer à la mairie ensuite

Pour un renouvellement :

Les mêmes pièces sont nécessaires que pour une 1ère demande, à l’exception du justificatif d’état civil et, le cas échéant, du justificatif de nationalité

Pour avoir un formulaire de demande par le net, allez ICI N’oubliez pas de le déposer à la mairie ensuite

Pour une personne mineure :

Pour une première demande ou un remplacement suite à une perte ou vol :
– un formulaire à retirer en mairie (seule la page 1 est à remplir, à l’encre noire et en majuscules),
– si possible une pièce d’identité : passeport..
– un extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois,
– un justificatif de nationalité si les parents du mineur sont nés à l’étranger ou de nationalité étrangère,
– un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom des parents,
– 2 photographies d’identité sur papier homologué (format 35 x 45mm) ; les photis doivent être sur fond clair et uni, réxentes, identiques, et le demandeur doit apparaître de face et tête nue,
– en cas de divorce des parents, le jugement de divorce et la convention définitive s’il y en a une.

Si le demandeur est né à l’étranger ou né de parents étrangers ou nés à l’étranger, il faut produire selon le cas :
– un exemplaire enregistré d’une déclaration de nationalité ou,
– le document enregistré d’une manifestation de volonté d’acquérir la nationalité française, ou
– l’ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration ou,
– un certificat de nationalité française établi par le Tribunal d’Instance du lieu de résidence du demandeur. Pour avoir un formulaire de demande par le net, allez ICI N’oubliez pas de le déposer à la mairie ensuite

Pour un renouvellement :

Les mêmes pièces sont nécessaires que pour une 1ère demande, à l’exception du justificatif de nationalité qui n’est plus nécessaire pour les enfants dont les parents sont nés à l’étranger ou de nationalité étrangère (sauf si le justificatif produit lors de la 1ère demande était provisoire).

P.-S. La présence du demandeur est obligatoire lors du dépôt du dossier (empreinte à prendre et signature à apposer). Lors du retrait de la carte, le demandeur peut être représenté par un tiers, lequel devra se présenter muni d’une procuration, de sa propre pièce d’identité et de l’ancienne carte d’identité du demandeur.

Le passeport

Pour demander un passeport, vous devez vous rendre en personne dans une mairie équipée (ou autorité consulaire si vous résidez à l’étranger) muni des pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de votre situation et notamment de la possession d’une carte d’identité sécurisée.

Pour avoir un formulaire de demande par le net, allez ICI N’oubliez pas de le déposer à la mairie ensuite. Voici quelques documents pour vous aider :

Première demande de passeport pour majeur

Première demande de passeport pour mineur

Les passeports biométriques

La mairie de LAIZ n’est pas équipée pour fournir les passeports biométriques. Voici dans l’arrêté suivant, la liste des communes où vous pouvez vous présenter pour une demande de passeport (les communes de Chatillon sur chalaronne et Pont de vaux sont les plus proches de LAIZ).