Arrete lutte bruits de voisinage

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de gêner le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuse à gazon, à moteur thermique, tronconneuses, perceuses ou scies mécaniques…) ne peuvent être effectués que :

les jours ouvrables de 8H à 12 H et de 14H à 19H30

les samedis de 9H à 12H et de 15H à 19H

les dimanches et jours fériés de 10H  à 12H

Les nuisances sonores liées aux bruits de comportement (individu, musique, animal…) peuvent être sanctionnées dès lors qu’elles troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit.

D’autres nuisances telles que celles liées à un animal sont de la responsabilité du propriétaire (bruits, déjections, divagation…). La gestion de son animal domestique est nécessaire pour vivre en harmonie et garder ses bonnes relations de voisinage.

Vous pouvez  consulter  l’arrete_prefectoral_du_12_septembre_2008

relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.