Le PLUi a été approuvé en conseil communautaire le 22 mai 2023. Il est en vigueur depuis le 08/06/2023 et s’oppose à toutes demandes d’autorisation d’urbanisme et d’occupation du sol.
Plus d’informations, consulter le site de la CC de la Veyle https://www.cc-laveyle.fr/amenager-le-territoire/plan-local-d-urbanisme/dossier-de-projet
Celui-ci est en adéquation avec les directives régionales mais également avec notre PCAET (le Plan Climat Air Energie élaboré auprès de 8 communautés de communes) et le SCOT (Le Schéma de Cohérence Territoriale établi en partenariat avec la Communauté de Communes de Bresse et Saône).
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DEMATERIALISATION DES AUTORISATIONS D’URBANISME
Depuis le 1er janvier 2022, un usager peut déposer sa demande d’autorisation d’urbanisme (DP, permis de construire…) en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais.
La commune de Laiz a mis en place la saisine par voie électronique (SVE) pour les demandes d’autorisations d’urbanisme .
Voici les liens pour accéder au portail :