ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX

Année 2025

ARRÊTE PRÉFECTORAL  n°DDPP01- 25-342 déterminant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) cf. Ap de zone DNCB V6 surveillance renforcee IG-1-1

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ÉVOLUTION RÈGLEMENTATION BRULAGE A L’AIR LIBRE DANS L’AIN (5 février 2025) 
 

PRENEZ CONNAISSANCE DES DEUX ARRETES :

Arrete préfectoral de brulage des déchets verts

Arrete préfectoral de brulage dans le cadre d’activites Agricoles Forestieres

Logigramme de Brulage

ALERTE SECHERESSE 
Année 2024

Plus d’informations, consulter l’Arrete cadre prefecture de l’Ain secheresse 2024

Année 2023
 

L’arrêté préfectoral du 24 Février 2023  place notre commune en situation d’alerte sécheresse.

Le lien vers l’article dédié du site internet des services de l’État dans l’Ain est le suivant : https://www.ain.gouv.fr/secheresse-hivernale-en-dombes-le-niveau-des-a7775.html

Les dispositions du présent arrêté sont valables jusqu’au 31 Mars 2023.

Consulter les restrictions domestiques : FlyerUsagesDomestiquesAlerte

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RECONNAISSANCE SECHERESSE AGRICOLE AIN
Consulter l’Arrêté de reconnaissance du caractère de calamités agricoles aux dommages subis par les agriculteurs de l’Ain (26 janvier 2023) et la Carte reconnaissance CGNRA.

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Année 2022
INFLUENZA AVIAIRE  HAUTEMENT PATHOGENE 

LAIZ EN ZONE DE CONTROLE TEMPORAIRE

Suite à la découverte de cygnes morts le 8 décembre 2022 sur la commune de Lapeyrousse et compte tenu du contexte régional, un arrêté préfectoral n°DDPP01-22-451 a été établi. Il définit une zone de contrôle temporaire étendue aux communes identifiées comme particulièrement exposées au risque d’introduction du virus de l’influenza aviaire dans les élevages avicoles.

Si besoin, veuillez trouver ci-dessous, les liens du site du ministère de l’agriculture :

https://agriculture.gouv.fr/tout-ce-quil-faut-savoir-sur…

https://agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-les-mesures….

INFORMATIONS SMIDOM / ORDURES MENAGERES ET DECHETERIE

SMIDOM – APPLICATION MOBILE

Le SMIDOM est heureux d’annoncer le lancement de sa nouvelle application mobile, conçue pour faciliter la gestion des déchets pour tous les usagers de notre territoire.

Les fonctionnalités de l’application :

Cette application, disponible dès maintenant sur les plateformes App Store et Google Play, offre une multitude de fonctionnalités pratiques pour les habitants :

Notification de collecte dans votre commune : Recevez des notifications pour les jours de collecte des déchets et ne manquez plus jamais une collecte. Cette fonctionnalité remplacera, à terme, le rappel par SMS.

Démarches en ligne : Effectuez vos changements de situation et demandes de services directement depuis l’application.

Guide du Tri : Accédez à des informations détaillées sur le tri des déchets pour réduire les erreurs et améliorer le recyclage.

Localisation des Déchèteries : Trouvez facilement la déchèterie la plus proche et consultez les horaires d’ouverture.

Actualités et Événements : Restez informé des dernières nouvelles et des événements organisés par le SMIDOM Veyle Saône.

Signalement d’incidents : Signalez facilement tout problème lié à la collecte des déchets directement depuis l’application.

Et bien plus encore !

Pour retrouver toutes les explications de téléchargement sur le site internet du SMIDOM : https://smidom.org/fr/rb/2179283/application-mobile-smidom-veyle-saone

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collecte des ordures ménagères  2024 et horaires des déchèteries Eté 2024

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Consulter le calendrier de collecte des ordures ménagères pour l’année 2025

Pour plus d’informations, consulter le site du Smidom Veyle Saône – Site officiel

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INFORMATIONS SMIDOM

La déchèterie de Saint Jean sur Veyle est ouverte le dimanche matin de 9H00 à 12H00 entre le 1er mars et le 31 octobre.

L’accès sera clos 10 min avant l’heure de fermeture. 

La déchèterie est fermée les jours fériés.

CONDITIONS D’ENTRÉE :

L’accès à la déchèterie s’effectue à l’aide du badge d’accès.

Les véhicules de plus de 3,5 T de PTAC et les remorques de 750 kg et plus (voir carte grise) ne sont pas acceptés en déchèterie.

Différentes bennes sont mises à votre disposition pour vous débarrasser des déchets suivants :
* gravats
* bois
* déchets verts (résidus de tonte, tailles, feuilles mortes)
* tout venant (matelas, pièces d’ameublement, bâches plastiques,etc.)
* cartons,
* ferraille
* déchets ménagers spéciaux : huile de vidange, peinture, solvants, piles, batteries, néons, ampoules à économie d’énergie, huile végétale, cartouches d’encre
*  friperie (linge, vêtements, chaussures, sacs et chapeaux non tachés – à laisser au gardien en sacs).
* pneus (pneumatiques de véhicules légers uniquement)
* DEEE (électroménagers, équipements électriques et électroniques)
* cartouches d’encres usagées (jet d’encre et laser), toner de photocopieuses et de fax.

SERVICE PAYANT POUR LES ARTISANS-COMMERCANTS

Ce service est payant pour tout apport de déchets générés par une activité commerciale, agricole ou artisanale. Le fonctionnement de ce système est expliqué dans le chapitre accueil des professionnels sur le site du SMIDOM.

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1 – Ouverture de 2 nouvelles recycleries à Saint Jean sur Veyle et Francheleins.

Si le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas, dans le cadre de l’économie circulaire le premier réflexe à avoir pour un objet fonctionnel mais dont on n’a plus l’utilité est de lui donner une deuxième vie auprès d’une personne qui en aurait besoin. Cette action vise à sensibiliser les citoyen(ne)s à la surconsommation et à la prévention des déchets à travers la vente d’objets à prix solidaires.

Pour y parvenir, Le SMIDOM VEYLE SAONE a su favoriser l’ouverture de tels lieux de récupération des objets et vous fait part aujourd’hui, après Vonnas et Saint Etienne sur Chalaronne, de l’ouverture des 3ème et 4ème recyclerie à Saint Jean sur Veyle et Francheleins.

Les partenariats :

VONNAS : Association EMMAUS

SAINT ETIENNE SUR CHALARONNE : Association TREMPLIN

SAINT JEAN SUR VEYLE : Association Eco’ Sol LE PONT

FRANCHELEINS : Association Eco ’Sol LE PONT

Au cœur de l’économie circulaire et de l’économie sociale et solidaire, ces associations créent du lien social et des emplois durables en faveur de personnes éloignée de l’emploi ou en situation de précarité. Nous avons souhaité les aider dans leurs démarches.

Les horaires de présence sur site des valoristes sont disponibles en suivant ce lien : https://smidom.org/fr/nw/314927/752507/economie-circulaire.

En son absence, les gardiens des déchèteries sont habilités à remiser les dépôts de usagers.

2 – Ordures ménagères : Baisse du nombre  de levées facturables

RAPPEL des objectifs de la redevance incitative :

en premier lieu, réduire la quantité d’ordures ménagères produites, et améliorer le tri effectué par tout usager ;

– ensuite, maîtriser les coûts générés par la collecte et l’élimination des déchets. Le déchet qui n’est pas produit est celui qui coûte le moins cher, le déchet trié permet de réduire le coût de son traitement.

– enfin, permettre à l’usager d’être acteur de sa facture, et de disposer d’une lisibilité parfaite sur le calcul de celle-ci.

A la mise en place de la Redevance Incitative au 1er janvier 2016, un minimum facturable annuel de 12 levées avait été décidé afin de limiter les comportements inciviques.

Depuis la mise en place de l’Extension des Consignes de Tri (ECT) le volume de nos ordures ménagères a fortement diminué et afin de ne pas pénaliser les usagers ayant adopté les bons gestes de tri, le Smidom Veyle Saône à fait le choix d’abaisser, en 2022, le minimum facturable à 8 levées par an au lieu de 12. Ce changement, applicable à tous les volumes de bac, sera effectif sur les factures du 2ème semestre 2022.

 
 

Procès verbaux

Vous trouverez  sur cette page les différents procès-verbaux des réunions du conseil municipal :

2026

PV CM du 10 février

PV CM du 13 janvier 2026

2025

PV CM du 18 NOVEMBRE 2025

PV CM du 23 septembre 2025

PV CM du 22 juillet 2025

PV CM du 27 mai 2025

PV CM du 15 avril 2025

PV CM 18 mars 2025

PV CM  14 janvier 2025

2024

PV CM 10 decembre 2024

PV CM du 5 novembre 2024

PV CM du 8 octobre 2024

PV CM du 27 aout 2024

PV CM du 11 juin 2024

PV CM du 18 avril 2024

PV CM du 28 mars 2024

PV CM du 27 fevrier 2024

PV CM du 23 janvier 2024

2023

PV CM 5 decembre 2023

PV CM  17 octobre 2023

PV CM 19 septembre 2023

PV CM 11 juillet 2023

PV CM du 9 mai 2023

PV CM du 22 mars 2023

PV CM du 22 février 2023

PV CM du 24 janvier 2023

2022

PV CM du 13 décembre 2022

PV CM du 15 novembre 2022

PV CM du 12 octobre 2022

PV CM du 13 septembre 2022

PV CM du 19 juillet 2022

PV CM du 6 juillet 2022

CR CM du 22 juin 2022

CR CM du 24 mai 2022

 

 

Club photo de M. Vandroux

Voici un florilège de photos prises par le club photo de Laiz. Nous remercions vivement M. Vandroux pour nous faire partager ses clichés et sa passion.

Vous pouvez visiter le site du club photo pour avoir des informations, voir les derniers clichés…

cliquez ICI

20 avril 2019

Journée shooting

Fête du village

Photos de juillet 2018

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Le concours de labour du 29 juillet 2018

La bibliothèque

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La bibliothèque se trouve à côté de l’école primaire.

Mail : laiz.bibliotheque@laposte.net

La bibliothèque municipale de Laiz et ses bénévoles ont mis en ligne la liste des ouvrages disponibles sur un site. Vous pouvez dès à présent vous y rendre en cliquant ICI . Vous pouvez vous connectez dès maintenant pour découvrir les livres de la bibliothèque, voir s’il sont disponibles et les réserver au cas contraire. Un nouvel outil pour préparer au mieux votre venue lors des heures d’ouverture.

Horaire d’ouverture :

La  bibliothèque est  ouverte tout au long de l’année.

 

 

Taxes et raccordement lors d’une construction

Lors d’une construction sur la commune, nous sommes assujettis à plusieurs taxes inhérentes au projet dit de construction.

– Tout d’abord une taxe d’aménagement de 4 % depuis le 1er janvier 2015. Cette taxe est due pour toute construction de maison individuelle ou agrandissement (abri de jardin, piscine…).

Calculer simplement votre taxe en cliquant sur le lien ci-dessous :

www.taxe-amenagement.fr

– Une participation pour le raccordement au réseau d’assainissement (se rapprocher de la Communauté de Communes).

Droit de branchement

– Le prix du raccordement de votre maison au réseau électrique public est variable selon le plan de situation de votre terrain, le plan de masse de votre projet en termes d’accès à la voie publique et de branchements sur les réseaux. Tous les renseignements sont sur le site ERDF

– Le prix du raccordement à l’eau potable se fait sur devis avec une photocopie du permis de construire et du plan de masse. Vous pouvez vous informer sur lyonnaise des eaux

– Le raccordement de votre maison au service téléphonique est expliqué sur le site orange, il faut faire les démarches au moins deux mois avant l’emménagement et le délai moyen de mise en service de la ligne est de 8 jours.

– Le déménagement nécessite un transfert de courrier, vous pouvez vous renseigner au bureau de poste le plus proche de chez vous ou aller sur le site de la poste

– Il faut aussi vous faire connaître au SMIDOM de Thoissey pour la gestion de vos ordures ménagères. Il vous faudra acquérir une poubelle adaptée à vos besoins familiaux, ou faire installer une puce sur la poubelle que vous avez déjà afin que le système de taxe incitative se mette en place.